Solutions Juridiques et Fiscales pour Entreprises en France

Expertise complète pour les entreprises internationales souhaitant s'implanter, se développer ou se conformer aux réglementations françaises

Panorama d'affaires français avec la Tour Eiffel et le quartier financier

Nos Services Professionnels

Solutions juridiques et fiscales adaptées aux besoins des entreprises internationales en France

Consultation juridique entre professionnels

Conseil Juridique

Notre équipe d'avocats spécialisés offre un accompagnement sur mesure pour naviguer dans les complexités du droit des affaires français. Nous aidons à structurer vos opérations, rédiger des contrats conformes à la législation française et anticiper les risques juridiques potentiels. Notre approche préventive permet d'éviter les contentieux coûteux et de sécuriser votre développement en France.

Optimisation fiscale et planification

Optimisation Fiscale

Nos experts fiscalistes élaborent des stratégies d'optimisation légales et efficaces pour réduire votre charge fiscale en France. Nous identifions les dispositifs d'incitation fiscale applicables à votre secteur, optimisons votre structure fiscale et vous guidons à travers les obligations déclaratives françaises. Notre connaissance approfondie des conventions fiscales internationales permet d'éviter la double imposition pour les entreprises étrangères.

Accompagnement de croissance pour startups

Croissance des Startups

Nous accompagnons les jeunes entreprises innovantes dans toutes les phases de leur développement sur le marché français. De l'élaboration du business plan à la recherche de financements, en passant par la mise en relation avec l'écosystème entrepreneurial français, nous fournissons un support complet. Notre programme d'accélération inclut un mentorat personnalisé, l'accès à notre réseau d'investisseurs et des conseils stratégiques pour maximiser votre potentiel de croissance.

Stratégie d'entrée sur le marché français

Implantation en France

Notre expertise en implantation d'entreprises étrangères en France couvre tous les aspects critiques de votre installation. Nous vous conseillons sur la forme juridique la plus adaptée à vos objectifs, gérons les formalités administratives, et vous aidons à comprendre les spécificités du marché français. Notre approche multidisciplinaire intègre les considérations juridiques, fiscales, réglementaires et culturelles pour assurer une transition fluide et efficace vers le marché français.

Conformité aux réglementations françaises

Conformité Réglementaire

Notre service de conformité vous permet de naviguer sereinement dans l'environnement réglementaire français en constante évolution. Nous réalisons des audits de conformité, développons des programmes adaptés à votre secteur d'activité et assurons une veille juridique permanente. Notre équipe vous accompagne dans la mise en conformité avec les réglementations RGPD, droit du travail, normes environnementales et autres obligations sectorielles spécifiques au marché français.

Fusions et acquisitions en France

Fusions et Acquisitions

Notre équipe spécialisée en M&A vous accompagne dans toutes les étapes de vos opérations de fusion, acquisition ou cession en France. Nous réalisons les due diligences approfondies, structurons les transactions de manière optimale sur le plan juridique et fiscal, et négocions les conditions les plus favorables. Notre connaissance approfondie du tissu économique français et notre réseau nous permettent d'identifier les meilleures opportunités et de faciliter la réussite de vos projets de croissance externe.

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Projets Réussis

Notre Portfolio

Découvrez comment nous avons aidé des entreprises à réussir sur le marché français

Startup technologique implantée en France

TechVision GmbH

Implantation

Cette startup allemande spécialisée en intelligence artificielle souhaitait s'implanter à Paris pour accéder au marché français. Nous avons structuré leur filiale, obtenu les aides à l'innovation françaises et recruté une équipe locale. Résultat: 2M€ de chiffre d'affaires dès la première année et 15 emplois créés.

Cas d'optimisation fiscale internationale

NordConnect AS

Optimisation Fiscale

Ce groupe scandinave de télécommunications faisait face à une double imposition problématique lors de son expansion en France. Notre restructuration fiscale a permis d'appliquer efficacement la convention fiscale franco-norvégienne, générant une économie annuelle de 1,2M€ tout en assurant une parfaite conformité légale.

Acquisition réussie d'entreprise française

American Retail Group

Acquisition

Ce distributeur américain souhaitait acquérir une chaîne de magasins française. Notre due diligence approfondie a identifié des risques potentiels et opportunités cachées. Nous avons négocié et structuré l'acquisition de 45M€, assurant une intégration fluide et préservant la valeur de la marque sur le marché français.

Mise en conformité RGPD d'une entreprise

DataFlow Ltd

Conformité

Cette entreprise britannique de solutions cloud devait se conformer au RGPD pour ses opérations en France. Notre programme de mise en conformité complet a inclus l'audit des flux de données, la révision des contrats et la formation des équipes. L'entreprise a obtenu sa certification en temps record, évitant des sanctions potentielles de plusieurs millions d'euros.

Levée de fonds pour startup française

EcoSolutions SAS

Financement

Cette startup française développant des solutions écologiques cherchait à lever des fonds. Nous avons structuré juridiquement l'opération, préparé le pitch et mobilisé notre réseau d'investisseurs. Résultat: une levée de 3,5M€ auprès d'investisseurs français et internationaux, permettant d'accélérer le développement de l'entreprise.

Restructuration juridique d'un groupe international

Global Manufacturing Inc.

Restructuration

Ce groupe industriel américain devait restructurer ses opérations européennes centralisées en France. Notre plan de restructuration juridique et fiscale a permis d'optimiser les flux intra-groupe, de rationaliser les entités et de réduire les coûts opérationnels de 22%, tout en préservant les emplois stratégiques et en minimisant les impacts fiscaux.

Ressources Externes

Des liens utiles pour comprendre l'environnement des affaires en France

Business France - Agence française pour l'investissement international

Business France

L'agence nationale au service de l'internationalisation de l'économie française. Découvrez les opportunités d'investissement et les programmes de soutien pour les entreprises étrangères.

Visiter le site
Direction Générale des Finances Publiques

Impôts.gouv.fr

Le portail officiel de l'administration fiscale française. Consultez les informations sur la fiscalité des entreprises et les procédures fiscales en France.

Visiter le site
Chambre de Commerce et d'Industrie de France

CCI France

Le réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie françaises. Trouvez des informations sur le marché local et des services d'accompagnement pour votre entreprise.

Visiter le site

Reconnaissances et Distinctions

Notre expertise reconnue par les organisations professionnelles

Prix d'excellence juridique

Prix Excellence Juridique

Décerné par l'Association du Barreau Français pour notre expertise en droit des affaires internationales

Prix de l'innovation fiscale

Innovation Fiscale

Reconnu par la Chambre des Conseillers Fiscaux pour nos approches novatrices en optimisation fiscale

Prix Catalyseur d'Affaires

Catalyseur d'Affaires

Attribué par Business France pour notre contribution à l'attraction d'investissements étrangers

Prix LegalTech

LegalTech Award

Récompense notre utilisation innovante de la technologie dans les services juridiques

Notre Équipe d'Experts

Des professionnels expérimentés au service de votre réussite en France

Portrait de Marie Dupont, Directrice Juridique

Marie Dupont

Directrice Juridique

Ancienne avocate au Barreau de Paris avec 20 ans d'expérience en droit des affaires internationales. Spécialiste des implantations d'entreprises étrangères en France.

Portrait de Philippe Lemaire, Directeur Fiscal

Philippe Lemaire

Directeur Fiscal

Expert-comptable et fiscaliste avec 25 ans d'expérience chez Big Four. Spécialiste de la fiscalité internationale et des restructurations transfrontalières.

Portrait de Sophie Martin, Conseillère Startups

Sophie Martin

Conseillère Startups

Entrepreneure à succès et business angel avec 15 ans d'expérience dans l'écosystème des startups françaises. Spécialiste du financement et de la croissance.

Portrait de Jean Moreau, Expert Conformité

Jean Moreau

Expert Conformité

Ancien responsable conformité dans le secteur bancaire avec 18 ans d'expérience. Spécialiste RGPD et des réglementations sectorielles françaises.

Foliiferous dans les Médias

Notre expertise reconnue par la presse et les médias spécialisés

"Un guide incontournable pour les entreprises étrangères"

Les Echos souligne notre expertise unique pour accompagner les entreprises internationales dans leur développement en France, particulièrement dans le contexte post-Brexit qui a renforcé l'attractivité du marché français.

"Les experts de la fiscalité internationale"

BFM Business a interviewé notre directeur fiscal sur les stratégies d'optimisation pour les entreprises étrangères opérant en France, soulignant notre approche pragmatique et conforme aux évolutions législatives.

"Acteur clé de l'attractivité économique française"

Le Figaro a consacré un article à notre contribution au développement économique français à travers l'accompagnement d'entreprises étrangères, mettant en avant notre rôle dans plusieurs implantations réussies en 2022.

"Innovation dans le conseil juridique aux startups"

Option Finance a mis en lumière notre programme d'accompagnement des startups internationales, en soulignant notre approche combinant expertise juridique et vision business pour maximiser les chances de succès sur le marché français.

Événements à Venir

Rencontrez nos experts et développez votre réseau professionnel

15
JUN

Séminaire: Implantation d'entreprise en France

Tour Montparnasse, Paris

Notre séminaire phare présentera les aspects juridiques, fiscaux et pratiques de l'implantation en France. Nos experts partageront les meilleures pratiques et répondront à vos questions spécifiques. L'événement inclut un cocktail networking avec des entreprises ayant réussi leur implantation.

S'inscrire
22
JUL

Workshop: Optimisation fiscale pour entreprises internationales

Hôtel Pullman, Lyon

Atelier pratique sur les stratégies d'optimisation fiscale légales pour les groupes internationaux opérant en France. Études de cas réels, analyse des dernières évolutions législatives et conseils personnalisés par nos experts fiscalistes. Places limitées pour garantir des échanges personnalisés.

S'inscrire
10
SEP

Table ronde: Financement des startups en France

Station F, Paris

Discussion ouverte avec des investisseurs, entrepreneurs et experts sur les opportunités de financement pour startups en France. Présentation des dispositifs d'aide, crédits d'impôt recherche et écosystème de venture capital français. Networking avec des investisseurs potentiels après la session.

S'inscrire
28
OCT

Conférence: Conformité RGPD pour entreprises non-européennes

Palais des Congrès, Nice

Conférence dédiée aux exigences de conformité RGPD pour les entreprises non-européennes opérant en France. Présentation des obligations légales, processus de mise en conformité et conséquences des non-conformités. Session de questions-réponses avec nos experts en protection des données.

S'inscrire

Webinaires

Formations en ligne par nos experts sur des sujets clés

Webinaire sur la fiscalité française

Comprendre la fiscalité française

Disponible à la demande

Ce webinaire présente les fondamentaux du système fiscal français pour les entreprises étrangères. Notre directeur fiscal explique les différents impôts, obligations déclaratives et opportunités d'optimisation, avec des exemples concrets adaptés à différents secteurs d'activité.

Accéder à l'enregistrement
Webinaire sur les structures juridiques en France

Choisir sa structure juridique en France

Disponible à la demande

Ce webinaire compare les différentes formes juridiques disponibles en France (SARL, SAS, SA, succursale, bureau de liaison) et leurs implications juridiques et fiscales. Notre directrice juridique vous guide dans le choix de la structure la plus adaptée à votre activité et vos objectifs.

Accéder à l'enregistrement
Webinaire sur le recrutement en France

Recruter et gérer des salariés en France

Disponible à la demande

Ce webinaire décrypte le droit du travail français, souvent perçu comme complexe par les entreprises étrangères. Notre expert RH présente les types de contrats, obligations légales, charges sociales et bonnes pratiques pour gérer efficacement une équipe en France.

Accéder à l'enregistrement

Ressources et Publications

Approfondissez vos connaissances grâce à nos guides et études

Guide des affaires en France

Guide: Faire des affaires en France

Notre guide complet couvre tous les aspects de la création et du développement d'entreprise en France: environnement des affaires, cadre juridique, fiscalité, ressources humaines et spécificités culturelles à connaître pour réussir.

Télécharger le guide
Livre blanc sur les incitations fiscales

Livre blanc: Incitations fiscales françaises

Ce livre blanc détaille les différents dispositifs d'incitation fiscale disponibles en France: crédit d'impôt recherche, statut jeune entreprise innovante, zones franches urbaines, et autres mécanismes permettant de réduire la charge fiscale de votre entreprise.

Télécharger le livre blanc
Checklist d'implantation d'entreprise

Checklist: Implantation d'entreprise

Notre checklist pratique vous guide étape par étape dans le processus d'implantation: de l'étude de marché initiale à l'ouverture de votre bureau, en passant par les formalités administratives, l'ouverture de compte bancaire et le recrutement.

Télécharger la checklist

Notre Communauté

Rejoignez notre réseau d'entreprises internationales en France

Événements de networking

Événements de Networking

Participez à nos rencontres trimestrielles réunissant dirigeants d'entreprises étrangères, experts et partenaires institutionnels. Ces événements exclusifs vous permettent de développer votre réseau, partager vos expériences et identifier de nouvelles opportunités de business en France.

Programme de mentorat

Programme de Mentorat

Notre programme de mentorat met en relation des entreprises nouvellement implantées avec des dirigeants expérimentés ayant réussi sur le marché français. Bénéficiez des conseils personnalisés, retours d'expérience et accompagnement régulier pour accélérer votre développement.

Forum de discussion

Forum de Discussion

Accédez à notre plateforme d'échange en ligne réservée aux membres de notre communauté. Posez vos questions, partagez vos défis et solutions, et bénéficiez de l'intelligence collective de centaines d'entreprises internationales opérant en France.

Partenariats d'affaires

Partenariats d'Affaires

Notre programme de mise en relation facilite les partenariats commerciaux entre membres de notre communauté et entreprises françaises. Nous identifions les synergies potentielles, organisons des rencontres ciblées et accompagnons les premières étapes de collaboration.

Contactez-nous

Notre équipe d'experts est à votre disposition pour répondre à vos questions

Adresse

8 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

Téléphone

+33 (0)1 75 85 96 25

Horaires

Lundi - Vendredi: 9h00 - 18h00