Politique de Confidentialité

Chez Foliiferous, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité décrit les types d'informations que nous collectons, comment nous les utilisons, les partageons et les protégeons.

1. Collecte des Informations

Nous collectons différents types d'informations auprès de nos utilisateurs et clients :

• Informations personnelles : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, et autres informations que vous nous fournissez volontairement.
• Informations professionnelles : nom de l'entreprise, fonction, secteur d'activité, numéro SIRET.
• Informations techniques : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, et autres données techniques collectées automatiquement lorsque vous visitez notre site web.
• Cookies et technologies similaires : informations collectées via des cookies, balises web et technologies similaires pour améliorer votre expérience et analyser l'utilisation de notre site.

2. Utilisation des Informations

Nous utilisons les informations collectées pour :

• Fournir, maintenir et améliorer nos services juridiques et fiscaux
• Traiter vos demandes et répondre à vos questions
• Personnaliser votre expérience sur notre site
• Vous envoyer des communications marketing (avec votre consentement)
• Vous informer des modifications de nos services ou de notre politique
• Protéger nos droits, votre sécurité et celle des autres
• Se conformer aux obligations légales et réglementaires

3. Base Juridique du Traitement

Nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants :

• Consentement : lorsque vous nous donnez explicitement l'autorisation de traiter vos données pour un objectif spécifique.
• Exécution d'un contrat : lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Obligations légales : lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
• Intérêts légitimes : lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise, à condition que ces intérêts ne prévalent pas sur vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux.

4. Partage des Informations

Nous pouvons partager vos informations avec :

• Prestataires de services : entreprises qui nous aident à fournir nos services (hébergement, analyse de données, traitement des paiements, etc.).
• Partenaires professionnels : experts-comptables, avocats et autres professionnels avec lesquels nous collaborons pour vous fournir des services complets (uniquement avec votre consentement).
• Autorités publiques : lorsque la loi l'exige ou pour protéger nos droits légaux.

Nous ne vendons pas vos informations personnelles à des tiers à des fins commerciales.

5. Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, ou pour nous conformer à nos obligations légales.

Les critères utilisés pour déterminer nos délais de conservation comprennent :

• La durée de notre relation contractuelle avec vous
• Nos obligations légales et réglementaires
• Les délais de prescription applicables
• Les litiges potentiels ou en cours

6. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction. Ces mesures comprennent :

• Le chiffrement des données sensibles
• Des procédures d'accès strictes pour nos employés
• Des évaluations régulières de notre sécurité
• La formation de notre personnel aux bonnes pratiques en matière de protection des données

7. Vos Droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois applicables en France, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : vous pouvez demander une copie des informations que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : vous pouvez nous demander de corriger ou de compléter vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : vous pouvez nous demander de supprimer vos données dans certaines circonstances.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité des données : vous pouvez nous demander de transférer vos données à un autre organisme dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct ou fondé sur nos intérêts légitimes.
• Droit de retirer votre consentement : lorsque nous traitons vos données sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : [email protected]

8. Cookies et Technologies Similaires

Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l'utilisation du site. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site.

Nous utilisons différents types de cookies :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site.
• Cookies analytiques : nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site.
• Cookies de préférence : permettent au site de se souvenir de vos préférences.
• Cookies marketing : utilisés pour vous proposer des publicités pertinentes.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.

9. Transferts Internationaux de Données

Nous pouvons transférer vos données personnelles vers des pays situés en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont effectués conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données, notamment en mettant en place des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

10. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de nos pratiques en matière de confidentialité.

Les modifications importantes seront signalées sur notre site web ou par d'autres moyens de communication appropriés.

11. Contact

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter :

Foliiferous
8 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Email: [email protected]
Téléphone: +33 (0)1 75 85 96 25

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des lois applicables.